Mentions légales

1. Responsable du site Internet

Propriété du Site:

MARINE VARLET

Code NAF : Activités juridiques (6910Z)
Forme :  Entreprise individuelle

SIRET : 80079326700033

Siège : 141 ALL DE RIOTTIER 69400 LIMAS
N° Tél : 06 59 18 86 87
Adresse email : marinevarletavocat@gmail.com

Directeur de la publication : Marine VARLET 

Site hébergé par :

PlanetHoster

4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec –

Canada H7P 0G1

Téléphone : +33 1 76 60 41 43

Site : https://www.planethoster.com/fr/

2. Statut administratif et facturation

Raison sociale : MARINE VARLET

Code NAF : Activités juridiques (6910Z)
Forme :  Entreprise individuelle

SIRET : 80079326700033

Siège : 141 ALL DE RIOTTIER 69400 LIMAS
N° Tél : 06 59 18 86 87
Adresse email : marinevarletavocat@gmail.com

Numéro de TVA : FR 19 800 793 267

 

3. Conditions générales d’utilisation

Votre utilisation de ce site web induit votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le Cabinet MARINE VARLET n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine https://marinevarlet-avocat.fr/avocat-villefranche-sur-saone/.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site internet. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

4. Respect de la vie privée

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées).

5. Droit d’auteur – Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site https://marinevarlet-avocat.fr/avocat-villefranche-sur-saone/ sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du Cabinet, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

6. Description des services fournis

Le site Internet https://marinevarlet-avocat.fr/avocat-villefranche-sur-saone/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Cabinet s’efforce de fournir sur le site  https://marinevarlet-avocat.fr/avocat-villefranche-sur-saone/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. Liens hypertextes

Le Cabinet MARINE VARLET ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de https://marinevarlet-avocat.fr/avocat-villefranche-sur-saone/.